Conditions Générales

Conditions Générales (CG) – Seasoned

Dernière mise à jour : 25 Juillet 2025

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation de la plateforme Seasoned, exploitée par Seasoned Gear SNC, domiciliée à Vétroz, et mise à disposition sur le site www.seasonedgear.ch.

La plateforme permet à des utilisateurs (ci-après « Vendeurs ») de proposer du matériel de sport de montagne d’occasion à la vente, et à d’autres utilisateurs (ci-après « Acheteurs ») d’en faire l’acquisition. Seasoned agit comme intermédiaire et perçoit une commission sur chaque transaction.

⸻

  1. Rôle de la plateforme

Seasoned n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. La responsabilité de Seasoned est limitée à la mise en relation et à la bonne exécution technique du site.

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des annonces, de l’état des produits vendus et de la bonne exécution de la transaction.

⸻

  1. Inscription

L’inscription sur la plateforme est gratuite. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

⸻

  1. Dépôt d’annonce

Le Vendeur peut publier gratuitement une annonce de vente sur la plateforme. Il s’engage à:
• Décrire fidèlement l’état du produit,
• Ne pas proposer d’objets volés, contrefaits ou illégaux,
• Expédier le produit dans un délai de 5 (cinq) jours après la conclusion de la vente.

Seasoned se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme ou frauduleuse.

⸻

  1. Paiement et commission

Le prix de vente est fixé librement par le Vendeur. Lors de la transaction:
• L’Acheteur règle le montant total via la plateforme,
• Seasoned retient une commission de 10% sur le prix de vente,
• Le solde est reversé au Vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables après confirmation de la réception du produit par l’Acheteur.

Paiements et prestataire de services

Les services de traitement des paiements pour les vendeurs sur Seasoned sont fournis par Stripe et sont soumis au Stripe Connected Account Agreement.

En vous inscrivant en tant que vendeur sur notre plateforme et en renseignant vos informations de paiement, vous acceptez d’être lié par les conditions de Stripe, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre par Stripe. Vous autorisez Seasoned à créer un compte Stripe Connect en votre nom et à partager avec Stripe les informations nécessaires à cette finalité.

⸻

  1. Livraison

Livraison

La livraison des produits est à la charge et sous la responsabilité exclusive du Vendeur. Les modalités (remise en main propre ou envoi postal) sont convenues directement entre l’Acheteur et le Vendeur lors de la transaction, selon les options proposées par l'Acheteur.

Le Vendeur s’engage à expédier ou remettre le produit dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables après la confirmation de la vente, sauf accord contraire avec l’Acheteur.

L’Acheteur peut demander une preuve d’envoi ou de remise. En cas d’absence de livraison ou de litige, Seasoned met à disposition un service de médiation, sans toutefois garantir de résolution.

Seasoned décline toute responsabilité quant à la perte, au vol, à l’endommagement ou au retard lors du transport. Il est recommandé d’utiliser des modes d’envoi avec suivi ou remise contre signature.

⸻

  1. Droit de rétractation

Étant donné qu’il s’agit de ventes entre particuliers, le droit de rétractation ne s’applique pas systématiquement. Les utilisateurs sont invités à se mettre d’accord au préalable sur les conditions de retour éventuel.

⸻

  1. Responsabilité

Seasoned décline toute responsabilité en cas de :
• Produits non conformes, endommagés ou non livrés,
• Litiges entre utilisateurs,
• Usage abusif de la plateforme.

Toutefois, un service de signalement est à disposition pour lutter contre les abus.

⸻

  1. Interdiction de contournement de la plateforme

– Toute transaction initiée sur Seasoned doit être finalisée via les moyens de paiement proposés par la plateforme.

– Il est strictement interdit d’échanger des coordonnées personnelles (email, numéro, réseaux sociaux) dans les messages privés dans le but de réaliser une transaction en dehors de Seasoned, et ce pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme et vous faire bénéficier de paiements entièrement sécurisés.

– Toute tentative de contournement des frais de service ou d’organisation de vente directe hors plateforme pourra entraîner la suspension immédiate du compte utilisateur, voire sa suppression définitive.

– Seasoned se réserve le droit de surveiller les échanges entre utilisateurs à l’aide de filtres automatiques dans le but de prévenir les tentatives de fraude ou de contournement.

– Ces règles visent à protéger l’acheteur et le vendeur en garantissant un cadre sécurisé, une assurance transactionnelle, et une assistance en cas de litige.

⸻

  1. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation suisse en vigueur.

⸻

  1. Modification des CGV

Seasoned se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par publication sur le site.

⸻

  1. Non-respect des CGV

En cas de non-respect de ces conditions, Seasoned se réserve le droit de suspendre et de supprimer les utilisateurs potentiellement concernés.