Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mardi 13 mai 2025.

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service, et vous informe de vos droits à la vie privée ainsi que de la manière dont la loi vous protège. Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à cette politique de confidentialité. Cette politique a été générée par TermsFeed et ajustée par Sharetribe.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

1 - Interprétation et Définitions

1.1 - Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 - Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :
• Compte : désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
• Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie.
• Application : désigne le programme logiciel fourni par la société ou l’opérateur, téléchargé par vous sur tout appareil électronique, nommé Seasoned.
• Entreprise : désigne la société ou l’opérateur en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des consommateurs.
• Société : désigne Seasoned Gear SNC, à Vétroz. Aux fins du RGPD, la société ou l’opérateur est le responsable du traitement.
• Consommateur : désigne vous-même.
• Cookies : sont de petits fichiers déposés sur votre appareil par un site web.
• Pays : désigne la Suisse.
• Responsable du traitement : désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Appareil : désigne tout appareil permettant d'accéder au service, comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Do Not Track (DNT) : est un concept permettant aux utilisateurs de contrôler le suivi de leur activité en ligne.
• Opérateur : désigne les personnes physiques liées à Seasoned SNC.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Vente : désigne toute transmission d’informations personnelles d’un consommateur à une autre entreprise contre une valeur monétaire ou autre.
• Service : désigne l’Application, le site web ou les deux.
• Prestataire de services : désigne toute personne traitant les données pour le compte de la société.
• Service de médias sociaux tiers : tout site ou réseau permettant la connexion au service.
• Données d’utilisation : données collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.
• Site web : désigne Seasoned, accessible depuis seasonedgear.ch.
• Vous : désigne la personne accédant ou utilisant le service.

2 - Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@seasonedgear.ch

3 - Collecte et utilisation de vos données personnelles

3.1 - Types de données collectées

3.1.1 - Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables, qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Cela peut inclure, sans s'y limiter :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, code postal, ville
• Informations bancaires
• Données d'utilisation

3.1.2 - Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service, comme l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, la date et l'heure de la visite, le temps passé, etc.

3.1.3 - Informations issues de services de médias sociaux tiers

Vous pouvez créer un compte et vous connecter via des services tiers comme Google, Facebook, Apple, etc. Dans ce cas, nous pouvons accéder à certaines informations de votre compte social (nom, email, etc.) si vous y consentez.

3.1.4 - Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (balises, pixels, scripts) pour suivre l’activité sur notre service et conserver certaines informations. Cela inclut des cookies de session, persistants, de fonctionnalité, de performance, etc.

3.2 - Utilisation de vos données personnelles

La société ou l’opérateur peut utiliser les données personnelles pour :

• Fournir et maintenir le service
• Gérer votre compte
• Exécuter un contrat
• Vous contacter (email, SMS, notifications)
• Vous envoyer des offres, newsletters, et informations similaires
• Répondre à vos demandes
• Afficher de la publicité ciblée
• Réaliser des fusions ou acquisitions
• Améliorer nos services, produits et votre expérience

3.3 - Conservation de vos données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique, y compris pour satisfaire à des obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords.

3.4 - Transfert de vos données personnelles

Vos données peuvent être transférées et conservées hors de votre pays de résidence, dans un lieu où les lois de protection des données diffèrent. Des mesures appropriées sont prises pour garantir leur sécurité.

3.5 - Suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données. Cela peut être fait via votre compte ou en nous contactant, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles de conservation.

3.6 - Divulgation de vos données personnelles

Vos données peuvent être divulguées dans les cas suivants :

• Transactions commerciales (fusion, vente, etc.)
• Obligations légales
• Défense des droits de l’entreprise
• Sécurité publique

3.7 - Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser vos données. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre.

4 - Informations sur le traitement par des tiers

Des prestataires peuvent accéder à vos données dans le cadre de leurs services (analyse, emailing, paiement, etc.).

4.1 - Analyse

Nous utilisons des outils comme Google Analytics pour analyser l’usage du service.

4.2 - Marketing par email

Nous utilisons des services comme Mailchimp pour gérer nos communications par email.

4.3 - Paiements

Les paiements sont traités par des tiers comme Stripe. Nous ne stockons pas les données bancaires.

5 - Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

6 - Confidentialité selon le RGPD

6.1 - Base légale du traitement

Nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de :

• Votre consentement
• L’exécution d’un contrat
• Une obligation légale
• La protection des intérêts vitaux
• L’intérêt public ou une autorité officielle
• Un intérêt légitime

6.2 - Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement

6.3 - Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Une vérification d'identité peut être demandée. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

7 - Confidentialité pour les résidents de Californie (CCPA)

7.1 - Catégories d’informations personnelles collectées
Nous pouvons collecter des catégories d'informations définies par la loi californienne, notamment :

• Identifiants (nom, email, adresse IP, etc.)
• Données commerciales
• Activité Internet

7.2 - Sources des données

Les données peuvent provenir :

• Directement de vous
• Indirectement via l'utilisation du service
• De prestataires externes
7.3 - Utilisation et partage

Les données peuvent être utilisées pour fournir le service, respecter nos obligations légales, ou à des fins de sécurité ou de marketing. Elles peuvent être partagées avec des prestataires, partenaires ou dans le cadre de transactions commerciales.

7.4 - Vos droits selon la CCPA

Vous avez le droit de :

• Être informé
• Demander l’accès à vos données
• Demander la suppression
• Refuser la vente de vos données
• Ne pas être discriminé pour l’exercice de vos droits

8 - Vie privée des enfants et mineurs

8.1 - Protection générale

Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous pour les supprimer.

8.2 - Droits des mineurs en Californie

Les utilisateurs de moins de 18 ans en Californie peuvent demander la suppression de contenus qu’ils ont publiés. Contactez-nous pour effectuer une telle demande.
9 - Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous en informerons par email ou notification sur le service. La date de dernière mise à jour sera modifiée en conséquence.